Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services
Déposée, non examinéele 23 janvier 2024· Initiative : Lionel Vuibertdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 janvier 2024 → 23 janvier 2024- 23 janvier 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services
- 23 janvier 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 23 janvier 2024
Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services
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