Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Déposée, non examinéele 23 janvier 2024· Initiative : Josiane Corneloupdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 janvier 2024 → 23 janvier 2024- 23 janvier 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
- 23 janvier 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 23 janvier 2024
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
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