Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance
Déposée, non examinéele 23 janvier 2024· Initiative : Isabelle Santiagodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 janvier 2024 → 23 janvier 2024- 23 janvier 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance
- 23 janvier 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 23 janvier 2024
Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.