Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes
Déposée, non examinéele 16 janvier 2024· Initiative : Mickaël Boulouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 janvier 2024 → 16 janvier 2024- 16 janvier 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes
- 16 janvier 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 16 janvier 2024
Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.