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Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes

Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux

Déposée, non examinéele 8 janvier 2024· Initiative : Vincent Seitlingerdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

8 janvier 2024 → 8 janvier 2024
  1. 8 janvier 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Régulation des algorithmes sur les réseaux sociaux
  2. 8 janvier 2024
    Renvoi préalable· Commission des affaires européennes

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 8 janvier 2024
Régulation des algorithmes sur les réseaux sociaux

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.