Résolution · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques
Déposée, non examinéele 22 décembre 2023· Initiative : Nicolas Thierrydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
22 décembre 2023 → 22 décembre 2023- 22 décembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées
- 22 décembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 22 décembre 2023
pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.