Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
Déposée, non examinéele 21 décembre 2023· Initiative : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 décembre 2023 → 21 décembre 2023- 21 décembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
- 21 décembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 décembre 2023
Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.