Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques
Déposée, non examinéele 21 décembre 2023· Initiative : Gisèle Lelouisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 décembre 2023 → 21 décembre 2023- 21 décembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines
- 21 décembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 21 décembre 2023
Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines
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