Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
Déposée, non examinéele 21 décembre 2023· Initiative : Sylvie Bonnetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 décembre 2023 → 21 décembre 2023- 21 décembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
- 21 décembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 21 décembre 2023
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
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