Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France
Déposée, non examinéele 21 décembre 2023· Initiative : Paul Vannierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 décembre 2023 → 21 décembre 2023- 21 décembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France
- 21 décembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Textes (1)
Proposition de loi · 21 décembre 2023
Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France
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