Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Déposée, non examinéele 5 décembre 2023· Initiative : Naïma Moutchoudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 décembre 2023 → 5 décembre 2023- 5 décembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
- 5 décembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 5 décembre 2023
protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
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