Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
Déposée, non examinéele 5 décembre 2023· Initiative : Mireille Clapotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 décembre 2023 → 5 décembre 2023- 5 décembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
- 5 décembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 5 décembre 2023
Mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.