Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers
Déposée, non examinéele 5 décembre 2023· Initiative : Frédéric Mathieudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 décembre 2023 → 5 décembre 2023- 5 décembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers
- 5 décembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 5 décembre 2023
Extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.