Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Retiréele 30 janvier 2024· Initiative : Damien Adamdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 décembre 2023 → 30 janvier 2024- 5 décembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- 5 décembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 30 janvier 2024Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 5 décembre 2023
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.