Résolution · 16e législature · Commission des affaires économiques
Identifier les origines de la crise du logement en France et établir les responsabilités des politiques publiques
Déposée, non examinéele 5 décembre 2023· Initiative : Frédéric Falcondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
5 décembre 2023 → 5 décembre 2023- 5 décembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : identifier les origines de la crise du logement en France
- 5 décembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de résolution · 5 décembre 2023
identifier les origines de la crise du logement en France
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