Résolution · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux
Déposée, non examinéele 1 décembre 2023· Initiative : Gabriel Amarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
1 décembre 2023 → 1 décembre 2023- 1 décembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire
- 1 décembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de résolution · 1 décembre 2023
Évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.