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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

Parcours du texte

Débat

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Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Déclaration · 23 novembre 2023
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

26 novembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.