Résolution · 16e législature · Commission des affaires économiques
La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act
Adoptée définitivementle 8 janvier 2024· Initiative : Marietta Karamanlidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
22 novembre 2023 → 8 janvier 2024Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 22 novembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : PPRE Inflation Reduction Act
- 22 novembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
- 8 janvier 2024DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (2)
Résolution ·
Réponse européenne à l'Inflation Reduction Act
Proposition de résolution · 22 novembre 2023
PPRE Inflation Reduction Act
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.