Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
Déposée, non examinéele 21 novembre 2023· Initiative : Pierre Morel-À-L'Huissierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 novembre 2023 → 21 novembre 2023- 21 novembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : vignette « collection » pour les véhicules d'époque
- 21 novembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 novembre 2023
vignette « collection » pour les véhicules d'époque
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.