Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
Déposée, non examinéele 21 novembre 2023· Initiative : Frédéric Mathieudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 novembre 2023 → 21 novembre 2023- 21 novembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
- 21 novembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 novembre 2023
Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.