Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
Déposée, non examinéele 21 novembre 2023· Initiative : François Piquemaldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 novembre 2023 → 21 novembre 2023- 21 novembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Accès égal et gratuit aux toilettes
- 21 novembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 novembre 2023
Accès égal et gratuit aux toilettes
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.