Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Economiser l’eau au quotidien
Déposée, non examinéele 21 novembre 2023· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 novembre 2023 → 21 novembre 2023- 21 novembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : économiser l’eau au quotidien
- 21 novembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 21 novembre 2023
économiser l’eau au quotidien
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