Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Retiréele 22 novembre 2023· Initiative : Fabien Di Filippodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
17 novembre 2023 → 22 novembre 2023- 17 novembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
- 17 novembre 2023Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
- 22 novembre 2023Retrait d'une initiative
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 17 novembre 2023
abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
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