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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre

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Parcours du texte

Débat

13 novembre 2023 → 15 novembre 2023
  1. 13 novembre 2023
    Dépôt d'une déclaration du gouvernement
  2. 13 novembre 2023
    Motion de censure
  3. 15 novembre 2023
    Décision sur une motion de censureMotion rejetée
  4. 15 novembre 2023
    Discussion en séance publique
    ordre du jour

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Déclaration · 13 novembre 2023
Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

15 novembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion et vote sur une motion de censure déposée par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 députés, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.