Résolution · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
Déposée, non examinéele 10 novembre 2023· Initiative : Emmanuel Fernandesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
10 novembre 2023 → 10 novembre 2023- 10 novembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
- 10 novembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 10 novembre 2023
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
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