Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Politique d’éducation prioritaire
Déposée, non examinéele 7 novembre 2023· Initiative : Roger Chudeaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 novembre 2023 → 7 novembre 2023- 7 novembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : proposition de loi relative à la politique d’éducation prioritaire
- 7 novembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 7 novembre 2023
proposition de loi relative à la politique d’éducation prioritaire
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