Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires étrangères
Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
Déposée, non examinéele 7 novembre 2023· Initiative : Bryan Massondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 novembre 2023 → 7 novembre 2023- 7 novembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
- 7 novembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
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Textes (1)
Proposition de loi · 7 novembre 2023
proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
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