Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Programmation en santé
Déposée, non examinéele 7 novembre 2023· Initiative : Jean-Carles Grelierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 novembre 2023 → 7 novembre 2023- 7 novembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : proposition de loi de programmation en santé
- 7 novembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 7 novembre 2023
proposition de loi de programmation en santé
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.