Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
Déposée, non examinéele 24 octobre 2023· Initiative : Christophe Barthèsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 octobre 2023 → 24 octobre 2023- 24 octobre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
- 24 octobre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Proposition de loi · 24 octobre 2023
abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
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