Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
Déposée, non examinéele 17 octobre 2023· Initiative : Philippe Schreckdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 octobre 2023 → 17 octobre 2023- 17 octobre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
- 17 octobre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 17 octobre 2023
facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.