Résolution · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau
Déposée, non examinéele 4 octobre 2023· Initiative : Anaïs Sabatinidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
4 octobre 2023 → 4 octobre 2023- 4 octobre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : État du réseau d'eau
- 4 octobre 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 4 octobre 2023
État du réseau d'eau
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.