Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

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Déclaration · 27 septembre 2023

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

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À l'agenda

29 septembre 2023Assemblée nationale de la 16ème législatureDiscussion et vote sur la motion de censure déposée par M. Vallaud, Mmes Panot et Chatelain et M. Chassaigne et 142 députés (art. 49. al. 3. de la Constitution, nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.