Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Déposée, non examinéele 12 octobre 2023· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2023 → 12 octobre 2023- 12 octobre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
- 12 octobre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 octobre 2023
visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.