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Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques

Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2023 → 12 octobre 2023
  1. 12 octobre 2023
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité
  2. 12 octobre 2023
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 12 octobre 2023
réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.