Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Déposée, non examinéele 12 octobre 2023· Initiative : Pierre Dharrévilledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2023 → 12 octobre 2023- 12 octobre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
- 12 octobre 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 octobre 2023
création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.