Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France
Déposée, non examinéele 12 octobre 2023· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2023 → 12 octobre 2023- 12 octobre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France
- 12 octobre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Proposition de loi · 12 octobre 2023
Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France
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