Projet de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ratification de l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021
Déposée, non examinéele 20 septembre 2023· Initiative : Élisabeth Bornedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 septembre 2023 → 20 septembre 2023- 20 septembre 20231er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification de l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023
- 20 septembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 20 septembre 2023
Ratification de l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023
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