Résolution · 16e législature · Commission des affaires économiques
Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
Déposée, non examinéele 20 septembre 2023· Initiative : Aurélien Saintouldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
20 septembre 2023 → 20 septembre 2023- 20 septembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
- 20 septembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 20 septembre 2023
Relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
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