Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Déposée, non examinéele 12 octobre 2023· Initiative : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2023 → 12 octobre 2023- 12 octobre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- 12 octobre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 12 octobre 2023
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
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