Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
Déposée, non examinéele 12 octobre 2023· Initiative : Richard Ramosdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2023 → 12 octobre 2023- 12 octobre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
- 12 octobre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 12 octobre 2023
instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
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