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Résolution · 16e législature · Commission des affaires sociales

Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel

Déposée, non examinéele 18 septembre 2023· Initiative : Damien Maudetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

18 septembre 2023 → 18 septembre 2023
  1. 18 septembre 2023
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
  2. 18 septembre 2023
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 18 septembre 2023
estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel

Scrutins publics (0)

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