Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
Déposée, non examinéele 12 octobre 2023· Initiative : Maxime Minotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 octobre 2023 → 12 octobre 2023- 12 octobre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
- 12 octobre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 12 octobre 2023
augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
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