Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l’interdiction du plomb
Déposée, non examinéele 12 septembre 2023· Initiative : Jordan Guittondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
12 septembre 2023 → 12 septembre 2023- 12 septembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes
- 12 septembre 2023Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 12 septembre 2023
préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes
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