Résolution · 16e législature · Commission des affaires sociales
Pratiques des caisses d’allocations familiales
Déposée, non examinéele 7 septembre 2023· Initiative : Farida Amranidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
7 septembre 2023 → 7 septembre 2023- 7 septembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent
- 7 septembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 7 septembre 2023
sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent
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