Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Déposée, non examinéele 12 septembre 2023· Initiative : Danielle Bruleboisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 septembre 2023 → 12 septembre 2023- 12 septembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : mesures de réparation en faveur des enfants de « Morts pour la France »
- 12 septembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 septembre 2023
mesures de réparation en faveur des enfants de « Morts pour la France »
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.