Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires sociales
Permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique
Déposée, non examinéele 12 septembre 2023· Initiative : Fabien Di Filippodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 septembre 2023 → 12 septembre 2023- 12 septembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Déblocage de l'épargne salariale pour financer des travaux de rénovation thermique et énergétique
- 12 septembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 septembre 2023
Déblocage de l'épargne salariale pour financer des travaux de rénovation thermique et énergétique
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.