Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
Déposée, non examinéele 12 septembre 2023· Initiative : Marie Guévenouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 septembre 2023 → 12 septembre 2023- 12 septembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
- 12 septembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 septembre 2023
protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
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