Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission des affaires économiques
Faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements
Retiréele 13 décembre 2023· Initiative : Romain Daubiédossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 septembre 2023 → 13 décembre 2023- 12 septembre 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements
- 12 septembre 2023Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
- 13 décembre 2023Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 septembre 2023
faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.