Résolution · 16e législature · Commission des affaires européennes
Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Déposée, non examinéele 20 juillet 2023· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
20 juillet 2023 → 20 juillet 2023- 20 juillet 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
- 20 juillet 2023Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 20 juillet 2023
Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
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