Proposition de loi ordinaire · 16e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Déposée, non examinéele 20 juillet 2023· Initiative : Pierre Morel-À-L'Huissierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juillet 2023 → 20 juillet 2023- 20 juillet 20231er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
- 20 juillet 2023Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 20 juillet 2023
visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.